Euro, compétitivité nationale et départements d'outre-mer...

Nous ne pouvons donc rester insensibles à la crise que traverse actuellement l'Union économique et monétaire. Car les causes de cette crise sont intimement liées aux situations nationales et, pour nous, à la capacité de la France à produire des richesses. Elles influencent déjà l'action de l'Etat dans les départements d'outre-mer et nous interrogent sur les moyens de développer nos économies ultra-marines. En effet, cette crise démontre la difficulté de la majorité des Etats de l'Union économique et monétaire à s'adapter à la mondialisation de l'économie. Elle met en cause les dépenses publiques et les politiques de solidarité en France. Elle amplifie la nécessité d'une réforme de l'action de l'Etat dans les départements d'outre-mer. I - La difficulté de la majorité des Etats de l'Union Economique et Monétaire à s'adapter à la mondialisation de l'économie. Les pays de la zone euro ont choisi d'avoir une monnaie forte. C'est-à-dire une monnaie dont la gestion poursuit, comme objectif premier, la lutte contre l'inflation. Elle favorise la création d'une épargne par les agents économiques. Cette épargne maintient une capacité de financement de l'économie supérieure aux besoins de financement. Elle permet ainsi d'obtenir des taux d'intérêt faibles favorables à l'emprunt et à l'investissement. Ces investissements doivent, à leur tour, entraîner la croissance et l'emploi. Pour tenir durablement, cette gestion de la monnaie doit s'accompagner d'une politique budgétaire stricte qui limite les déficits et le recours à l'emprunt publics qui eux poussent les taux d'intérêt à la hausse. Le bilan de cette politique menée depuis la création de l'euro est contrasté. Si l'inflation semble maîtrisée, l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages n'est pas évidente. Le maintien de bas taux d'intérêt témoigne de l'existence d'une épargne suffisamment abondante. Cependant la faiblesse tendancielle de la croissance économique dans la zone euro interroge vivement sur la pertinence de cette stratégie en matière d'investissement, d'activité et d'emploi. En définitive, l'euro fort, à lui seul, ne suffit pas. Il doit être accompagné d'une économie compétitive attractive pour les investisseurs. C'est à dire, une économie dont les productions présentent des avantages comparatifs, en terme de spécialisation, de qualité ou de prix. Au regard du déficit chronique des balances commerciales de la majorité des Etats de la zone euro (10 sur 16 en 2009), c'est bien cette compétitivité économique qui fait défaut. Ce constat n'est pas une surprise, le déficit de compétitivité des économies européennes produit depuis des années des résultats qui sont désormais bien connus : délocalisations industrielles vers les pays à bas coût de main d'œuvre, diminution des prix agricoles, fragilité de nos économies de plus en plus dépendantes des marchés financiers et de plus en plus vulnérables à l'éclatement des bulles spéculatives... Si les effets sont connus, les causes n'ont pas été clairement identifiées et font toujours l'objet de débats au sein des sphères économiques et politiques entre les partisans d'une plus grande protection des économies européennes vis à vis de la concurrence internationale et les tenants d'une plus grande flexibilité pour faciliter l'adaptation à la mondialisation des échanges. La question du maintien d'un euro fort est également posée car si la force de l'euro nous protège de l'augmentation des prix des produits pétroliers, et plus généralement du prix de nos importations, elle renchérit aussi le prix de nos exportations. S'appuyant sur l'exemple de la réussite économique de l'Allemagne, ou contraints par elle, les dirigeants de l'Union ont tranché dans le sens de l'euro fort et donc de la rigueur dans la gestion de la monnaie. Cependant, cette rigueur est incompatible avec les plans de relance par la dépense publique comme ceux adoptés par la majorité des états de l'union pour faire face à la crise de 2008. La crise grecque et ses conséquences sont notamment le produit de cette contradiction et révèle la difficulté des économies européennes à s'adapter à la mondialisation: la faiblesse de compétitivité industrielle de nos économies a accéléré leur tertiarisation et la dépendance de plus en plus grande de leur croissance aux résultats des produits financiers; l'éclatement de la bulle spéculative immobilière en 2008 a fragilisé les marchés financiers et obligé les Etats à intervenir tant pour empêcher le système de s'effondrer, en garantissant les actifs des banques, que pour relancer l'économie, en laissant "filer" les déficits budgétaires et l'endettement public. Cependant, ces interventions ont conduit à dégrader les comptes publics et ont entamé la confiance des marchés financiers dans la zone euro fragilisant encore davantage nos économies. La réaction de défense de l'Union européenne en faveur des pays « faibles » de la zone euro ne suffira pas si la question de la dépendance de nos économies vis à vis des marchés financiers n'est pas traitée. En somme, si les bases de l'économie réelle de la plupart des pays de la zone euro ne sont pas solidifiées. Dans cette perspective, l'économie Allemande apparaît comme un modèle à suivre. Cependant, il n'est pas évident qu'il s'agisse d'un exemple reproductible. L'un des principaux avantages de l'Allemagne repose sur sa spécialisation dans la production de biens d'équipements. Elle dispose dans ce domaine d'avantages comparatifs qui limitent la pression de la concurrence et elle profite de la croissance des pays émergents qui s'industrialisent et ont besoin de s'équiper. Cette spécialisation économique s'accommode d'un euro fort qui permet de s'approvisionner en matière première, en énergie et en produits de consommation courante importés à bas prix. C'est loin d'être un avantage pour tous les pays de la zone euro. Ainsi, la France, l'Espagne ou la Grèce s'appuient davantage sur le tourisme ou l'industrie agro-alimentaire. Pour eux, un euro trop fort est synonyme de pertes de part de marchés à l'exportation. Ainsi, chaque pays de l'Union économique et monétaire se retrouve confronté à un double défi : - garantir une cohésion globale de l'Union, avec une monnaie qui soit profitable à tous, - renforcer sa compétitivité individuelle dans les échanges mondiaux pour retrouver le chemin de la croissance économique. Le premier point est essentiel par ce qu'il conditionne la pérennité de la zone euro. Il faudra bien tirer un jour les conséquences de divergences d'intérêts trop fortes. Le second est vital car il conditionne la prospérité et le bien être de chaque peuple. II - La mise en cause des dépenses publiques et des politique de solidarité en France. Si on la mesure à l'aune de l'évolution de la balance commerciale, la compétitivité de la France est en chute libre depuis l'année 2002, celle ci ayant été la dernière année présentant un excédent commercial. Le solde de nos échanges avec l'extérieur est ainsi passé de 3,5 Milliards € en 2002 à - 49 Milliards € en 2009. Sur la même période, les autres principaux indicateurs macro économiques sont également orientés négativement : le taux de croissance annuel du Produit Intérieur Brut (PIB) est passé de plus de 4% en 2002 à -2,2% l'année dernière, le déficit budgétaire est passé de 2,5% à 7,9% du PIB et la dette publique a gagné 20 points passant de 60% à près de 80% du PIB. Force donc est de constater que l'économie française est en panne et que la croissance économique, lorsqu'elle existe, est moins liée à nos performances sur les marchés mondiaux qu'à un endettement public croissant servant à financer des dépenses structurellement non couvertes par le produit de la fiscalité, c'est-à-dire par la richesse nationale. Une telle situation n'est tenable ni dans la durée ni à court terme. Dans la durée, elle ampute les marges de manœuvre qui doivent permettre au pays de préparer l'avenir. Atteignant les 43 Milliards € en 2010, la charge de la dette est devenue le 3ème poste de dépense dans le budget de l'Etat devant la Défense et le grand emprunt national mobilisé pour financer les investissements d'avenir. A court terme, la crise actuelle que connaît la zone euro montre que la fragilité des marchés financiers les rends sensibles au moindre risque d'insolvabilité des dettes des Etats et pourrait donc, à l'instar de la Grèce, priver rapidement ces derniers de liquidités. Il devient donc urgent pour la France de retrouver le chemin d'une croissance durable et saine s'appuyant sur la compétitivité de ses entreprises. L'unique levier mobilisable rapidement est celui de la dévaluation de la monnaie qui permettrait de relancer les exportations. Un accord sur ce point avec les autres pays de la zone euro est indispensable tant pour le France que pour la pérennité de l'euro. Il semble en effet impossible de poursuivre une politique monétaire unique qui ne profiterait qu'à 6 pays (Allemagne, Pays Bas, Irlande, Belgique, Luxembourg et Slovaquie) sur les 16 que compte l'union économique et monétaire. Sur le moyen et long terme, comme pour toutes les économies, la compétitivité de l'économie Française est liée à la maîtrise des coûts de production et à l'innovation. L'innovation ne se décrète pas. Avec un financement de la recherche et du développement assuré à parité par l'Etat et les entreprises, elle dépend étroitement des marges de manœuvre budgétaires de ces derniers. Au regard de la répétition des déficits publics depuis 1981 et de la faiblesse de la croissance économique cette dernière décennie, il n'est pas étonnant que l'effort en la matière stagne aux alentours de 2,2% du PIB, alors que la stratégie de Lisbonne a fixé un objectif de 3%. Dès lors, le levier essentiel à actionner est celui de la maîtrise des coûts de production qui permettra à la fois d'améliorer la compétitivité prix de nos entreprises et de dégager les moyens nécessaires à l'innovation. Pour ce faire, la puissance publique n'a pas d'autres moyens que de mettre en œuvre une politique qui permette un allègement des charges fiscales et sociales qui pèsent sur la production. Sur le plan de la fiscalité, la solution passe par une rationalisation des dépenses de l'Etat et des collectivités locales. De l'Etat, parce que la décentralisation de nombreuses et importantes compétences vers les collectivités n'a guère modifié son fonctionnement et ses effectifs. Malgré deux vagues de transferts (1982 et 2003), le nombre de fonctionnaires d'Etat a augmenté de 14 % entre 1980 et 2008. Des collectivités aussi, parce que la décentralisation a été accompagnée, sous prétexte de simplification et d'aménagement du territoire, d'une multiplication des centres de décision (développement des différentes formes d'intercommunalité) et d'un croisement illisible des interventions publiques. Au final, l'avènement de notre « République décentralisée » s'est soldé par une forte croissance de l'administration, avec 36 % de fonctionnaires en plus, sans que le gain en efficacité de l'action publique soit démontré. La revue générale des politiques publiques (RGPP) de l'Etat et la réforme territoriale, en cours d'examen parlementaire, sont sensées apporter des réponses à cette situation. Cependant, il faudra que la première s'accompagne d'une gestion prévisionnelle des ressources humaines cohérente avec les priorités fixées en matière de politiques publiques, comme l'a préconisé la Cour des comptes. De même, la seconde ne devra pas se solder par la création de structures supplémentaires. Ce qui semble plutôt mal engagé avec la mise en place annoncée des métropoles et pôles métropolitains. Elle ne devra pas, non plus, se limiter à diminuer le nombre d'élus sans encourager la réduction du nombre de fonctionnaires territoriaux. Et si la solution consistait simplement à revenir à nos trois nivaux d'administration locale (Commune, Département, Région) en encourageant les fusions volontaires ? Sur le plan des charges sociales, l'essentiel de notre système de solidarité repose sur le travail et le principe de répartition : les actifs cotisent pour les retraités, les travailleurs en bonne santé pour ceux qui sont malades. Il a été fondé en période de croissance économique et de plein emploi et à un moment où le nombre d'actifs était largement supérieur au nombre de retraités, avec 4 actifs pour 1 retraité en 1960 contre 1,7 actifs pour 1 retraité aujourd'hui. Avec l'installation d'un chômage de masse et l'allongement de la durée de la vie, notre système n'est plus équilibré et sollicite de plus en plus le budget de l'Etat qui n'en a pas les moyens. Il apparaît donc difficile de diminuer les charges qui pèsent sur le travail sans une réforme de notre système de sécurité sociale : - soit en élargissant l'assiette du financement, en appelant davantage les revenus du capital et/ou en substituant tout ou partie des cotisations sociales par de la fiscalité sur la consommation, de type TVA sociale, - soit en réduisant de façon conséquente les prestations servies, en allongeant la durée de cotisation et/ou en reculant l'âge de départ à la retraite, ou en diminuant les pensions ou les remboursements. La combinaison de ces deux principaux types de facteurs sera sans doute nécessaire comme le laisse d'ailleurs envisager le « document d'orientation sur la réforme des retraites » qui vient d'être publié par le Gouvernement et qui servira de base aux négociations sur le sujet. Sur le moyen et long terme, l'amélioration de la compétitivité de nos entreprises et nos perspectives de croissance dépendent donc en grande partie d'une plus grande efficacité des dépenses publiques et d'une réforme de notre système de sécurité sociale. Outre l'Etat, chaque collectivité locale et chaque Français est appelé à y contribuer. La question qui s'est pose n'est pas celle de l'opportunité de cette contribution mais de son équité. C'est-à-dire de son niveau et de sa forme qui doivent prendre en compte la réalité de chacun des territoires notamment dans les départements d'outre-mer. III - La nécessité de la réforme de l'action de l'Etat dans les départements d'outre-mer. Ce n'est pas méconnaître le dynamisme des chefs d'entreprises des départements d'outre-mer (DOM) que de constater que la croissance économique dans nos territoires repose essentiellement sur la solidarité nationale. Les transferts publics directs versés sous forme d'allocations et de traitements alimentent le moteur de la consommation tandis que la production est soutenue par la défiscalisation des investissements, les exonérations de charge sociale et la commande publique. Le bilan de la mise en œuvre de ces soutiens financiers est globalement positif puisqu'il a permis aux DOM de rattraper la moitié de leurs retards sur l'Hexagone en moins de 60 ans de départementalisation effective. Cependant, il reste encore la moitié du chemin à faire. En 2009, le PIB par tête d'habitant dans les départements d'outre-mer atteignait en moyenne seulement 56% du PIB par tête en France hexagonale. L'état de l'économie nationale et des finances publiques, tel qu'il vient d'être décrit semble lourdement compromettre la poursuite de cette politique de rattrapage. Ainsi, depuis le début de son mandat, le Président de la République en appelle régulièrement au développement endogène de nos départements et a remis formellement en cause le principe même du rattrapage lors de ces vœux pour l'Outre-mer prononcés à La Réunion en janvier dernier. Cependant, conditionner la poursuite du rattrapage à l'état des finances publiques serait une erreur et relèverait d'une vision purement comptable des départements d'outre-mer. Le rattrapage est avant tout un objectif politique qui résulte de l'aspiration maintes fois réaffirmée des habitants des DOM, y compris lors des dernières consultations organisées en Martinique et en Guyane, d'être traitées comme des citoyens français à part entière. Dès lors, la crise des finances publiques ne doit pas se solder par un coup d'arrêt à l'intégration à l'ensemble national mais par une rationalisation ou une réforme des moyens qui doivent permettre de poursuivre cette intégration tout en donnant l'opportunité à nos territoires de participer davantage à la production de la richesse nationale. Pour permettre à chaque habitant de devenir pleinement un citoyen français avec sa part de droits et de devoirs, nos départements ont sans doute besoin de soutiens publics supplémentaires. Mais ils ont avant tout besoin d'une application plus stricte des principes républicains dans la mise en œuvre des politiques publiques outre-mer. Il s'agit de mettre fin à un paradoxe qui consiste à appuyer une grande partie du processus de départementalisation, c'est-à-dire l'accès à l'égalité dans la République, sur une différenciation du droit. Il est juste de considérer que l'égalité ne consiste pas à traiter de façon identique des situations différentes. Cependant, la différenciation du droit dans les départements d'outre-mer, telle que prévue par l'article 73 de notre constitution, doit se faire à l'avantage de nos départements et non à ceux des finances publiques. Elle doit également permettre plus d'égalité des chances et non le creusement des inégalités au sein même des sociétés ultra-marines. Ainsi, dans cette perspective, l'ensemble des dispositions législatives spécifiques doit être revu. Doivent être examinés notamment : - la surrémunération des fonctionnaires et les abattements spécifiques sur l'impôt sur le revenu qui compensent le handicap de la distance mais qui concentrent le bénéfice d'une véritable continuité territoriale sur une minorité de la population, - les exonérations de charge sociale et la défiscalisation des investissements productifs qui sont sensées compenser le surcoût des intrants et l'étroitesse du marché local mais dont les effets bénéfiques sur les prix et l'emploi ne sont pas visibles, - l'octroi de mer qui doit protéger nos productions locales de la concurrence des importations mais qui renchérit le prix des produits à la consommation (malgré une TVA plus faible) et se substitue de fait à une plus grande solidarité nationale dans le budget des communes. Ce sont des sommes considérables qui peuvent être remises sur la table pour être réinvesties dans un nouveau contrat de confiance entre l'Etat et les départements d'outre-mer et dont les principaux axes devraient reposer sur : - l'application du droit commun, conforme à l'aspiration politique des populations des DOM, - la mise en œuvre d'une véritable continuité territoriale, comme garantie de l'égalité des chances par la diminution du coût des transports et la parité des prix avec l'Hexagone, - un soutien suffisant aux secteurs économiques stratégiques porteurs en terme d'exportations françaises et européennes, en particulier dans les zones de rayonnement de nos départements, comme levier du développement économique. Sur ce dernier point, les secteurs sont connus. Pour partie, ils ont été listés par la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) : la recherche et développement, les technologies de l'information et de la communication, le tourisme et les activités de loisirs s'y rapportant, l'agro nutrition, l'environnement et les énergies renouvelables. Sans doute serait-il opportun d'y ajouter le secteur de la pêche, qui peut s'appuyer sur des ressources abondantes au large de la Guyane et de la Réunion, et le secteur de l'ingénierie de conseil et de formation qui peut répondre aux besoins des pays en voie de développement qui nous entourent et mobiliser les compétences des jeunes ultra-marins de mieux en mieux formés. Les départements d'outre-mer ont donc les moyens de contribuer au redressement de l'économie nationale et européenne. Au regard des retards de développement existants, cette contribution ne doit pas se traduire par un désengagement, même relatif de l'Etat. Elle doit au contraire passer par une remise en ordre des politiques publiques qui renforcera la capacité de nos populations à participer au développement de la richesse nationale, en poursuivant la politique de rattrapage et d'égalité des chances avec l'Hexagone et en soutenant les secteurs stratégiques présentant un réel potentiel à l'exportation. En conclusion, la crise que connaît actuellement la zone euro ne fait que révéler nos propres fragilités. La fragilité de l'Union économique et monétaire dans l'incapacité de construire une politique économique prenant en compte les atouts et faiblesses de chacun de ses membres. La fragilité de l'Etat providence à la française qui a été construit en période de croissance et qui est confronté au vieillissement de la population et à une crise structurelle de notre économie. La fragilité du développement des départements d'outre-mer dont la poursuite dépendra de leurs capacités à participer activement au redressement de la France et de l'Europe. Elle appellera certainement les citoyens que nous sommes à prendre leurs responsabilités lors des prochaînes consultations électorales nationales et à choisir entre intérêt européen et intérêt national, entre relance économique et défense des acquis sociaux, entre égalité républicaine et droit à la différence. Parce qu'ils trancheront durablement l'avenir de l'euro, celui de la sécurité sociale et celui de la départementalisation outre-mer, ces choix sont sans doute les plus importants que nos sociétés ont eu à faire depuis la seconde guerre mondiale.