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L'assemblée nationale a adopté la réforme de l'Indemnité Temporaire de Retraite (I.T.R)

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Pour rappel L'I.T.R c'est la majoration de retraite accordée aux fonctionnaires dans certains DOM. Cette indemnité n'existe pas aux Antilles. Elle est variable selon les DOM. Source : Malango Actualités / Lundi 3 Novembre 2008  

Des plafonds différenciés seront instaurés pour le Pacifique et l’Océan indien au lieu d’un plafond unique de 8.000 euros d’I.T.R. (indemnité temporaire de retraite) pour les fonctionnaires d’Etat prenant leur retraite à compter du 1er janvier 2009, afin de tenir compte des différences de situations. Le taux de l’I.T.R. est de 35% à La Réunion et à Mayotte, 40% à Saint-Pierre-et-Miquelon mais il est de 75% en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Les montants exacts des plafonds seront fixés par décret, a précisé le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo. "Les fonctionnaires d’Etat qui auront demandé à être radiés des cadres avant le 1er janvier 2009 bénéficieront des dispositions de l’I.T.R. des actuels retraités", a-t-il déclaré. "Les retraités qui se sont installés jusqu’au 13 octobre 2008 pourront aussi bénéficier des dispositions du stock" (actuels bénéficiaires de l’I.T.R.), a-t-il ajouté. Pour ces derniers, le plafond de la sur-retraite sera abaissé dans 10 ans à 18.000 euros annuels dans le Pacifique et 10.000 euros dans l’Océan Indien et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour ceux dont l’I.T.R. dépasse ces montants, le décret d’application de la loi reprendra le principe d’une réduction progressive de la sur-pension (baisse de 10% par an de l’écart initial entre le montant d’I.T.R. et les plafonds de 2018). "Toutes les périodes d’activités professionnelles" seront retenues, "quel que soit le régime d’affiliation", a indiqué le secrétaire d’Etat à la fonction publique André Santini. Pour les fonctionnaires ne pouvant justifier du nombre de trimestres nécessaire, M. Santini a proposé "qu’ils bénéficient de leur retraite majorée de l’I.T.R. dès que leur retraite est liquidée sans décote, par exemple à la limite d’âge de leur corps ou grade". Gaël Yanno (UMP, Nouvelle-Calédonie) a protesté, affirmant que "dans les collectivités concernées, les personnes qui partiront (en retraite) à taux partiel perdront environ 40% de ce à quoi elles auraient pu prétendre si elles étaient parties à taux plein". L’I.T.R., d’un montant moyen de 8.552 euros, coûte 315 millions d’euros en 2008 pour 34.000 bénéficiaires, contre 120 millions en 1995 pour 17.000 bénéficiaires. b[Plus aucun fonctionnaire d’Etat n’ayant pas servi au moins quinze ans outre-mer ou s’il n’a pas des liens avec un territoire ultra-marin ne pourra en bénéficier.]b N.B

Ce projet de loi doit être maintenant examiné par le Sénat. A noter qu'à l'assemblée nationale, une fois de plus, les députés Réunionnais brillaient par leur absence. Il est vrai que ces gens là ne sont pas à 35 % près ! Pour les retraités actuels, pas de changement. Comme quoi, tous ceux qui sont partis, alors qu'ils auraient pu continuer, ont eu bien raison. Les absents n'ont pas toujours tort.

Une récente enquête a montré que l'âge auquel ont est le plus heureux c'est après 60 ans. C'est à dire à la retraite. Ce n'est évidemment pas le cas pour tout le monde, mais en ce qui me concerne, je confirme !

Auteur : Guy Deridet
Catégorie : Société
Publié le 08 novembre 2008 à 09:10:00
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COMMENTAIRES L'auteur Rédacteur Invité

ITR
Bonjour, Je me tourne vers vous car je suis face à un problème sans trouver de solution. Ma situation : Retraitée de la fonction publique depuis 98 je me suis installée en Nouvelle-Calédonie le 31 janvier 2005. Depuis cette date je travaille sur Nouméa et sans pour autant etre ni propriétaire ni mariée, ma vie est ici depuis plus de 4 ans. Pour des raisons très personnelles j'ai besoin de prendre un congé sabatique de 11 mois durant lesquels je ne séjournerais pas plus de quelques semaines dans chaque pays visité (en ce sens la direction des services fiscaux sur Nouméa n'ayant su me renseigner, la réponse des services fiscaux en métropole me dit que dans ce cas particulier je conserverais mon statut de résident fiscal sur Nouméa. A priori ma seule source de revenus sera ma pension (non majorée -ITR d'environ 500 € mensuel- bien évidemment durant cette période). Si d'aventure j'ai une activité professionnelle (autorisée en congé sabatique) en Métropole je déclarerais bien évidemment les sommes concernées en tant que non résident en France. Mon souci est le suivant : Le service des pensions me dit que dans ce cas de figure non seulement je ne percevrais pas l'ITR durant cette période (jusque là normal)mais également, que je ne serais plus traité par la Nouvelle-Calédonie mais par Nantes et que, à mon retour chez moi (donc à Nouméa), je ne pourrais prétendre à bénéficier à nouveau de l'ITR que sous réserve de remplir les conditions associées à la nouvelle loi de janvier 2009. Je trouve tout cela pour le moins 'anormal' dans la mesure ou le congé sabatique est prévue à la loi du travail (en métropole comme ici) et que cela revient à m'empêcher de prendre ces 11 mois sabatiques parce que je réside en Outre-mer. Pouvez-vous m'apporter votre éclairage sur le sujet ou me guider vers un lien qui pourrait m'aider. Je suis tout à fait prête à écrire en haut lieu sur ce sujet mais je ne sais pas à qui : Conseil d'Etat, autre ? c'est voué à l'échec de toute façon ?. Je vous remercie par avance du soin que vous porterez à ma demande et reste dans l'attente de vous lire très rapidement. Très cordialement. Anita Deflandre

Par Anita Deflandre   Le 11-03-2009 à 02:15 Signaler un abus
   

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L'AUTEUR
Guy Deridet

Je suis retraité de la fonction publique. Dans une vie antérieure j'étais intendant de lycée. J'ai passé 15 années aux Antilles, à Saint Barthélémy d'abord, à Saint Martin ensuite. Outr...

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