Pacte de stabilité : l'Europe des chimères !

En ramenant de 3% à 0,5 % du PIB le niveau de déficit budgétaire autorisé pour les Etats membres de la zone euro, le "traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire" annonce de lourdes difficultés pour les territoires qui ont le plus besoin de solidarité nationale. Il ne s'agit pas pour moi de remettre en cause le bien fondé de l'objectif de l'équilibre des comptes publics, ni la nécessité de mettre en oeuvre des réformes de structures qui amènent les Etats à revoir leurs priorités. La crise des finances publiques est en effet un révélateur de nos dysfonctionnements politiques, économiques et sociaux. Elle n'en est en aucun cas la cause première. Cependant, à la lecture du traité, comment ne pas s'inquiéter du caractère manifestement irréaliste des objectifs affichés, de l'impasse faite sur la question de la croissance et du pouvoir toujours plus grand donné à la Commission européenne.

Alors que le plafond de déficit public fixé à 3 % du PIB par le traité de Maastricht n'a pas été respecté, comment croire sérieusement que celui de 0,5% le sera dans un contexte de croissance structurellement faible ? Plus grave, ce traité renforce le grand défaut de la construction européenne, révélé au grand jour par la crise de l'euro, celui d'avoir placé l'économie avant la politique, le marché commun avant le projet commun. A travers ce texte, nos dirigeants donnent de nouveau à croire que l'Europe ne peut progresser que sous la contrainte économique. Celle du "bâton" de la rigueur qui forcera les Etats membres à acquérir les vertus qui leur permettront de partager un destin commun. Le problème, c'est que cette méthode s'apparente de plus à plus à une "saignée", la rigueur ayant pour conséquence de freiner la consommation des ménages alors qu'elle est le principal moteur de l'activité économique encore en état de marche. En outre, le retour de la croissance et de la compétitivité économique des Etats de la zone euro ne dépend pas que de leurs efforts de bonne gestion. Il a également besoin d'une véritable politique industrielle qui encourage l'innovation, de protections contre le dumping social et environnemental des pays émergents, d'une politique monétaire qui se donne aussi pour objectif de contrer les dévaluations compétitives de nos concurrents économiques. Or le texte n'aborde aucun de ces points !

Ce traité est symptomatique d'une Europe d'essence technocratique, uniquement soucieuse de préserver les mécanismes et d'entretenir les rouages de la machine qu'elle a construite, sans se préoccuper de ce qu'elle produit et des dégâts humains qu'elle peut causer. J'en veux pour preuve son article 7 par lequel les Etats s'engagent à l'avance, et donc quasi aveuglément, "à appuyer les propositions ou recommandations soumises par la Commission europe?enne lorsque celle-ci estime qu'un E?tat membre (...) ne respecte pas le crite?re du de?ficit dans le cadre d'une proce?dure concernant les de?ficits excessifs". Face à ce que le traité appelle lui même "une obligation" , on sait par expérience que les mécanismes de vote à la majorité qualifiée qui permettraient de contrer éventuellement les propositions de la Commission risquent de ne pas peser lourd, pas plus que les "sommets de la zone euro" où "les chefs d'E?tat ou de gouvernement (...) se re?unissent de manie?re informelle (...) au moins deux fois par an", comme le prévoit l'article 12 du texte. 

Finalement, ce traité renforce ma conviction qu'il faut changer d'Europe, non pas abandonner la construction européenne, mais la refonder sur des bases plus solides. Ces bases ne peuvent plus être uniquement le marché et la norme. La crise de l'euro a démontré leur très grande fragilité. Elles devraient être complétées d'urgence par un vrai socle politique qui s'appuierait sur une vision partagée du devenir de l'Europe. Cependant, force est de constater que cette vision n'existe pas.  Chaque Etat projette sur l'Europe son propre modèle économique, politique et social, à l'image des dirigeants français, unanimes, qui souhaitent une Europe puissance, indépendante à l'image de la France gaullienne, mais qui semblent bien seuls à la vouloir. L'Europe à construire ne peut donc pas être l'union fédérale que voudrait nous imposer la Commission et dont le pacte de stabilité budgétaire est un nouvel outil.  Elle devrait plutôt privilégier la coopération entre les nations. Car il apparaît tellement évident que ce sont les coopérations, d'avantage que la concurrence libre et non faussée, qui feront naître une vision politique commune de l'Europe.

Les départements d'outre-mer ne peuvent être que des victimes de l'Europe actuelle des marchés, pris en étau entre un euro trop cher, qui dessert la compétitivité économique de leur territoire, et une politique de rigueur budgétaire, qui empêchera d'apporter des réponses à leurs besoins sociaux. En revanche, ils ont tout à gagner d'une Europe des coopérations. Car, à l'image de la Guyane qui est le territoire d'accueil de la coopération des Etats européens dans le cadre du programme Ariane Espace, les départements d'outre-mer ont encore bien des atouts à valoriser au service de la France et de l'Europe.

Hugues MAILLOT

Le lien pour accéder au traité :

european-council.europa.eu/media/639232/08_-_tscg.fr.12.pdf